1. Accueil
  2. > Article de Blog

Quelle sont les nouvelles conditions de prise en charge des appareils auditifs ?

Par la rédaction _ Mise à jour le jeudi 26 décembre 2019 à 20:02:33 (UTC)


D'après une évaluation du Ministère de la Santé, plus de 6% de la population française souffrirait de déficience auditive, soit plus de 4 millions de personnes dont une majorité de seniors. Seulement 600 000 d'entre eux bénéficient d'un appareillage auditif adéquat. Pour faciliter l'accès à ce soin onéreux, le gouvernement a publié en novembre 2018 un texte qui augmente progressivement les plafonds de remboursements des dispositifs auditifs.

L'arrêté du 14.11.18 sur les appareils auditifs et leur prise en charge

Depuis la publication de l'arrêté du 14 novembre 2018, la prise en charge des appareils auditifs par la msa ou la sécurité sociale est soumise à de nouvelles mesures, avec pour objectif de soulager les dépenses effectuées par les patients concernés. Au coeur de ce texte figure un dispositif nommé "100% santé", qui vise à réduire à 0 euro le reste à charge dû par le patient après remboursement de l'assurance santé et de la mutuelle.

Pour comprendre cette mesure, il faut d'abord s'intéresser à la nouvelle classification proposée par la loi. En remplacement des classes A, B, C et D qui distinguaient les types de dispositifs auditifs, se retrouvent maintenant deux catégories d'appareils, les classes I et les classes II. Le dispositif "100% santé" s'applique aux classes I, qui doivent présenter a minima trois options listées parmi celles qui figurent dans la liste A du texte.

Appareils auditifs et prise en charge cpam : ce qui change le 1er janvier 2019

Le 1er janvier 2019 marque la mise en place des nouveaux plafonds de remboursement pour les frais liés à l'achat d'appareils auditifs. La base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) a en effet été modifiée pour être majorée annuellement entre 2019 et 2021.

Par exemple, un appareil auditif de classe I qui était remboursé à hauteur de 60% de la BRSS en 2018, soit 119 euros par dispositif, est remboursé à hauteur de 180 euros en 2019, 210 euros en 2020 et finalement 240 euros en 2021. Mais ce n'est pas tout. Après 2021, la mutuelle du patient sera tenue de verser l'intégralité de la différence entre le prix de l'appareil et le remboursement de l'assurance maladie, afin que le patient dispose d'un équipement entièrement payé par les assurances.

Des appareils auditifs plus fiables et mieux encadrés

La réglementation adoptée depuis janvier 2019 met aussi en avant les qualités techniques des appareils auditifs. Ils doivent donc répondre à un cahier des charges exigeants pour que le patient puisse prétendre au remboursement intégral. L'accent est mis sur la prise en charge pluridisciplinaire, notamment pour les enfants et les jeunes adultes, qui peut englober orthophonie, consultations ORL, tests électrophysiologiques ou encore audiogramme tonal et vocal. Pour se faire une idée des plus grandes marques, vous pouvez découvrir le site comparatif avec toutes les informations utiles.

Parmi les critères d'exigence qui permettront aux appareils auditifs la prise en charge par l'employeur ou le régime de santé concerné, figurent des obligations sur :

  • le système d'amplification
  • la directivité
  • la direction du bruit
  • l'étanchéité
  • les systèmes de réglages et anti-Larsen

Le but est ainsi de proposer aux patients qui remplissent les conditions des dispositifs de haute qualité, entièrement pris en charge à partir du 1er janvier 2021.

Pour aller plus loin: