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2 articles sélectionnés

HANDICAP - Expertise médicale Médecin expert

HANDICAP Docteur SABLON 2017-06-22T09:40:34+00:00

Indemnisation du handicap

L'indemnisation des victimes en situation de handicap , victimes de traumatismes crâniens, blessés médullaires paraplégiques , tétraplégiques est régie par le principe de la réparation intégrale.

Il s'agit de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage en veillant notamment à ce...

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INDEMNISATION SELON LA NOMENCLATURE DINTILHAC - Expertise ...

INDEMNISATION SELON LA NOMENCLATURE DINTILHAC

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INDEMNISATION SELON LA NOMENCLATURE DINTILHAC Docteur SABLON 2017-06-26T09:11:02+00:00

Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac

Concernant les préjudices corporels de la victime, dix préjudices entrent dans la catégorie des préjudices « patrimoniaux » et neuf dans celle des...

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