Prise en charge par la collectivité d’un appareil auditif ...

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Prise en charge par la collectivité d'un appareil auditif d'un agent - Octobre 2011

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 5 mai...

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Date: 2017-05-10 09:53:32

Thèmes liés : prise en charge appareil auditif par l'employeur / appareil auditif prise en charge / appareil d'audition / appareil d audition / fonctionnement de l'appareil auditif